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Le bonus-malus : assurance auto

Pour l’application du malus, les douze derniers mois consécutifs avant les deux mois de la date d’échéance annuelle du contrat, l’assureur prend en compte les accidents qui ont lieu durant cette période.

Chaque sinistre dont la responsabilité de l’assuré est totalement engagée, amène à 25% de majoration du coefficient antérieurement appliqué. Pour obtenir le nouveau coefficient, il faut multiplier l’ancien par 1.25.

Dans le cas ou un conducteur est responsable de différents sinistres durant la même année, la valeur du coefficient Bonus/Malus sera multipliée par 1.25 à chaque fois qu’un sinistre ait lieu, avec un plafond de 3.50.

Par contre, si l’assurée a profité d’un bonus de 50% durant 3 ans au moins, il ne subira pas de majoration après le 1er sinistre responsable.

Dans le cas où le sinistre provient d’une force majeur, aucun malus ne pourra être appliqué, à la victime ou au tiers. Ceci est également, en cas de sinistre attribué à un voleur ou une personne qui utilisent la voiture sans la connaissance du propriétaire. Par contre, quand il ne s’agit pas d’une force majeure, une application de malus devient inévitable.

Coefficient arrondi par défaut à la deuxième décimale.

En cas de responsabilité partagée, et quelque soit son pourcentage, la valeur de la majoration se réduit de moitié. Le coefficient de l’année d’avant est donc multiplié par 1.1125.

Tout coefficient dépassant la valeur 1, c’est-à-dire tout malus, s’annule après 2 ans de contrat d’assurance de suite sans aucun sinistre.

Ainsi un assuré avec une valeur de malus de 1.40 au moment de la date d’anniversaire du contrat du 1er Avril 2014, le verra disparu au 1er Avril 2016, si aucun sinistre n’est réalisé entre les années 2014 et 2015. Son nouveau coefficient de bonus-malus sera à nouveau de 1.

 

 

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